États-Unis d'Amérique - Reconnaissance par l'USDA

Le United States Department of Agriculture (USDA) accrédite des organismes de certification qui vise à l'acceptation des produits biologiques certifiés sur le marché des États-Unis d'Amérique suivant le National Organic Program (NOP).

À quel besoin ce programme répond-il ?

Pour certifier des produits biologiques destinés à être vendus sur le territoire des États-Unis, les organismes de certification doivent satisfaire à l’une ou l’autre des conditions suivantes :

  • être accrédités directement par l’USDA ;
  • être inclus sur la Liste des organismes de certification accrédités par une autorité gouvernementale étrangère reconnue par l’USDA ;
  • être accrédités par l'autorité compétente d'un pays avec lequel l’USDA a signé une entente d’équivalence mutuelle.

Le CAEQ est concerné par la troisième de ces conditions. En effet, le USDA a signé en juin 2009 une entente d'équivalence avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) en vue de l'acceptation réciproque des produits biologiques.

Dans le cadre de l'application de cette entente, un organisme accrédité par l'ACIA qui certifie des produits suivant les normes biologiques du Canada et qui vérifie la variance stipulée dans l'entente d'équivalence peut exporter ces produits sur le territoire des États-Unis.

Quelles organisations peuvent postuler ?

Le programme est offert à tout organisme de certification peu importe où il est basé et dans quel pays il opère. Tout organisme qui n’est pas déjà accrédité par l’USDA peut soumettre au CAEQ une demande d'accréditation pour certifier des produits biologiques selon la norme biologique canadienne et les conditions stipulées dans l'entente d'équivalence susmentionnée, lorsque ces produits sont destinés à être vendus sur le marché des États-Unis.

Le rôle du CAEQ

Toutes les demandes d’accréditation initiale ou d’extension d’accréditation sont traitées par le CAEQ suivant le processus d'accréditation spécifié dans le Règlement interne sur l'accréditation des certificateurs.

Une fois l'évaluation terminée suivant les exigences du régime bio Canada, le CAEQ recommandera à l'ACIA l'accréditation de l'organisme afin que son nom soit sur la liste publiée sur son site web.

Interventions du CAEQ

Dans le but de permettre à un organisme de certification de démontrer la conformité de son système de certification, le CAEQ offre l'évaluation de la conformité selon le regime bio Canada et l'entente d'équivalence Canada/États-Unis. Dans le cadre du processus d’accréditation, le CAEQ évalue principalement le système qualité de l'organisme de même que son niveau d’implantation pour certifier des produits biologiques. Le CAEQ fournit à l’organisme de certification les rapports relatifs à la revue documentaire, à l’évaluation sur place, à la surveillance et à la réévaluation régulière de ses activités, qui sont nécessaires au maintien de l’accréditation.

Considérant que les services du CAEQ sont destinés à des organismes effectuant la certification de produits agricoles et alimentaires, le CAEQ n’utilise qu’un seul référentiel d’accréditation. Celui-ci contient des critères qui contiennent toutes les exigences de la norme ISO 17065 (ancien Guide ISO 65).

En plus de l’accréditation, le CAEQ offre d’autres services tels que la gestion de bases de données de produits certifiés, les comparaisons de normes à des fins de détermination de l’équivalence, etc.

Communiquez sans tarder avec le CAEQ, qui vous indiquera la procédure à suivre et vous guidera dans la soumission de votre demande d’accréditation.