Formuler une plainte

Quand déposer une plainte ?

Plainte liée à un service offert par le CAEQ

Si un des services offerts par le CAEQ n’était pas à la hauteur de vos attentes, vous pouvez exprimer votre insatisfaction auprès du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants via le formulaire ci-dessous. Soyez assuré(e) que votre demande sera traitée avec confidentialité, considération et empathie par notre équipe.

Plainte concernant un organisme accrédité par le CAEQ

Si vous doutez de la compétence d’un organisme de certification accrédité par le CAEQ, vous pouvez formuler une plainte. Comme le CAEQ est une unité technique du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants, c’est ce dernier qui effectuera les vérifications d’usage pour s’assurer que la plainte est fondée et recevable et, le cas échéant, entamera les procédures administratives pour faire en sorte que la non-conformité soit corrigée. Votre demande sera traitée de façon confidentielle. Veuillez noter que nous n’assurons pas de suivi individualisé avec le plaignant. Si vous n’êtes pas sûr de vouloir déposer une plainte, vous pouvez également nous contacter par courriel pour soumettre une question à notre équipe.