Québec - Reconnaissance ou accréditation par le CARTV

 

Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV), autorité compétente en matière de produits biologiques sur le territoire du Québec, est chargé d’appliquer une réglementation provinciale comportant un champ de contrôle qui va au-delà de la portée du Règlement sur les produits biologiques, en vigueur au Canada depuis le 30 juin 2009. Peu importe leur provenance, les produits appartenant aux catégories suivantes doivent être certifiés par un organisme reconnu ou accrédité par le CARTV, lorsqu’ils sont offerts à la vente sur le territoire du Québec :

  • Produits issus de l'agriculture biologique
  • Produits issus de l’aquaculture biologique 
  • Services à forfait devant maintenir l'intégrité biologique
  • Intrants destinés à l'agriculture biologique

Le programme de reconnaissance ou d'accréditation du CARTV, géré par le Comité d’accréditation en évaluation de la qualité (CAEQ), est destiné à l’acceptation au Québec des produits biologiques certifiés appartenant aux catégories susmentionnées.

À quel besoin ce programme répond-il ?

Pour certifier des produits biologiques appartenant aux catégories susmentionnées et destinés à être vendus sur le territoire du Québec, peu importe leur provenance, les organismes de certification doivent être reconnus ou accrédités par le CARTV, conformément au Règlement interne sur l'accréditation des certificateurs ou le Règlement interne sur l'acceptation de produits provenant de l'extérieur du Québec .

Quelles organisations peuvent postuler ?

Tout organisme de certification qui certifie des produits biologiques appartenant aux catégories susmentionnées et destinés à être vendus sur le territoire du Québec, toutes provenances confondues, peut demander au CAEQ l’évaluation de son programme de certification pour établir sa conformité aux exigences des règlements précités, publiés par le CARTV.

Le rôle du CAEQ

En fonction de la situation:

Soit une demande de reconnaissance est soumise par un organisme de certification et le CAEQ effectue une revue documentaire du dossier. Si les résultats de cette revue sont satisfaisants, le CAEQ fera une recommandation au CARTV à l’effet de reconnaître le programme de certification mené par l’organisme pour les catégories de produits visés et qui est accrédité par une autre autorité compétente.

Soit une demande d'accréditation est transmise et le CAEQ effectue différentes vérifications et analyses dont une revue documentaire, un audit d'établissement et un audit témoin. Une fois le dossier jugé conforme, le CAEQ fera une recommandation au CARTV pour l'accréditation initiale de l'organisme de certification.

Si l’organisme est déjà accrédité par le CARTV pour certifier des produits biologiques pour une portée qui n’inclut pas l’une ou l’autre des catégories de produits susmentionnés, il peut demander une extension d’accréditation pour certifier l’une ou l’autre de ces catégories de produits.

Toutes les demandes de reconnaissance ou d’accréditation sont traitées par le CAEQ.

Interventions du CAEQ

Dans le but de permettre à un organisme de certification de démontrer la conformité de son système de certification aux exigences du CARTV, le CAEQ procède à une évaluation du programme de certification en vue d’en reconnaître la conformité.

Si l’organisme utilise une norme privée pour certifier des produits, le CAEQ peut effectuer une analyse comparative entre cette norme et la norme homologuée par le CARTV ou demander au postulant de la fournir, pour connaître son niveau d’équivalence et imposer, le cas échéant, les amendements nécessaires aux fins de l’équivalence.

Le programme de reconnaissance CARTV peut être combiné à d'autres services offerts par le CAEQ en marge de son programme d'accréditation.

Communiquez sans tarder avec le CAEQ qui vous indiquera la procédure à suivre et vous guidera dans la soumission de votre demande.

Documents utiles

Les autres appellations et termes valorisants

Le CAEQ est également le département d'accréditation du CARTV pour l'accréditation des organismes de certification qui postulent pour la certification des autres appellations réservées et termes valorisants encadrés par la loi au Québec.