Reconnaissance ou accréditation par des autorités compétentes

Ce programme vise à fournir des rapports d'évaluation à tout organisme de certification qui recherche la reconnaissance d’une autorité compétente.

Dans ce cadre, le CAEQ contrôle les organismes de certification pour faire la démonstration de leur équivalence ou de leur conformité. En évaluant et surveillant l’équivalence et la conformité du programme de certification aux exigences d’autorités nationales, le CAEQ peut apporter les éléments nécessaires pour obtenir la reconnaissance par les autorités des pays suivants, selon les portées indiquées entre parenthèses :

  • Canada (Régime Bio Canada)
  • États-Unis (via l'entente d'équivalence canado-américaine sur les produits biologiques pour les produits provenant du Canada ou d'un pays étranger)
  • Union européenne (via l'entente d'équivalence Canada-UE pour les produits biologiques canadiens ou le règlement CE 834/2007 pour les pays tiers)
  • Suisse (via l'entente d'équivalence Canada-Suisse pour les produits biologiques canadiens)
  • Japon (via l'entente d'équivalence Canada-Japon pour les produits biologiques canadiens)
  • Costa Rica (via l'entente d'équivalence Canada-Costa Rica pour les produits biologiques canadiens)
  • Mexique (conformément aux exigences de l'ISO 17065)
  • Québec (Produits issus de l'aquaculture biologique, appellations réservées, etc.)

Le programme d’accréditation du CAEQ respecte les exigences de la norme internationale ISO/CEI 17011. En plus d’être rendue obligatoire via une réglementation provinciale, cette conformité est attestée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) à la suite d’une évaluation du programme du CAEQ.

Qu’est-ce qui rend notre offre de service différente

Le CAEQ se distingue des autres organismes d’accréditation et d’évaluation par son approche pragmatique, la rapidité de son service et ses tarifs raisonnables. Le CAEQ vise à construire des relations à long terme avec les organismes de certification inscrits à son programme d’accréditation.

Outre ses services d’accréditation, le CAEQ offre des services additionnels tels que la gestion des données sur les produits certifiés, la comparaison des normes à des fins de détermination d’équivalence, etc.

Usage du service

Le CAEQ fournit à la direction de l’organisme, un code d’accès à la zone réservée aux certificateurs sur le site web du CAEQ, dans laquelle se trouve toute la documentation afférente à ce programme.

Nos agents communiqueront avec vous en utilisant votre adresse courrielle principale. Vous recevrez les notifications concernant toutes nouvelles exigences des autorités compétentes ou à propos des actions devant être entreprises par le CAEQ.

Avantages

  1. L’organisme peut accroître son champ d’activités avec le même organisme d’accréditation à un coût raisonnable.
  2. L’organisme va comprendre les divers aspects de la règlementation et être en mesure de donner une information exacte à ses clients.
  3. Les clients de l’organisme de certification seront les premiers à bénéficier de sa reconnaissance par une autorité étrangère et pourront désormais commercialiser leurs produits vers ce nouveau marché.
  4. La reconnaissance rapide par les autorités étrangères procure un avantage compétitif aux organismes de certification concernés.

Coûts des services

Transfert d'accréditation, extension géographique à un nouveau pays, adhésion à un nouveau programme : veuillez consulter notre grille de tarifs.