Canada - Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

L'agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est l'autorité compétente au Canada en matière de commerce interprovincial et international de produits biologiques sur le territoire canadien, conformément au Règlement sur les produits biologiques.

L'accréditation de l’ACIA est destinée aux organismes de certification qui certifie les produits biologiques selon les normes biologiques canadiennes, qu’ils soient importés ou encore transigés d’une province canadienne à l’autre.

À quel besoin cette accréditation répond-elle ?

Pour certifier des produits biologiques provenant du Canada mais destinés à être vendus dans une autre province que celle où ils ont été produits, les organismes de certification doivent être accrédités par l’ACIA.

S’il s’agit de produits destinés à être exportés au Canada, les organismes de certification doivent être accrédités par l’ACIA, s’ils n’opèrent pas dans un pays reconnu par les autorités canadiennes par l’entremise d’une entente d’équivalence.

L'accréditation de l'ACIA est attribuée aux organismes de certification qui font l'objet d'une recommandation de la part d'un "organisme de vérification de la conformité" (OVC) - avec lequel l'ACIA a signé un contrat pour l'évaluation et la supervision des organismes qui certifient des produits biologiques selon la norme canadienne, à la suite d'un exercice de détermination de leur conformité au Régime biologique canadien (RBC).

L'Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a reconnu en 2008 la validité du système de vérification de la conformité des organismes de certification, opéré par le Comité d’accréditation en évaluation de la qualité (CAEQ) conforme à la norme internationale ISO 17011, tel que stipulé dans le Règlement sur les produits biologiques. Cette reconnaissance est publiée sur le site Web de l'ACIA.

Quelles organisations peuvent postuler?

Tout organisme qui certifie des produits biologiques au Canada ou dans un pays avec lequel les autorités canadiennes n’ont pas conclu d’entente d’équivalence peut demander au CAEQ d’évaluer  son programme de certification de produits agricoles et alimentaires pour sa conformité aux exigences du Régime biologique canadien (RBC).

Le rôle du CAEQ

Pour être accrédité par l'ACIA les organismes de certification doivent démontrer à un organisme de vérification de la conformité tel que le CAEQ, qu'ils opèrent un système de certification conforme aux exigences du Régime biologique canadien (RBC)

Cette démonstration résulte d'une évaluation effectuée dans le cadre du traitement d'une demande d'accréditation initiale. Si cette évaluation est satisfaisante le CAEQ fera une recommandation à l’ACIA à l’effet d’accréditer l’organisme de certification pour l’inclure sur sa liste des organismes autorisés.

Toutes les demandes d’accréditation initiale ou d’extension d’accréditation sont traitées par le CAEQ.

Interventions du CAEQ

Dans le but de permettre à un organisme de certification de démontrer la conformité de son système de certification aux exigences du RBC, le CAEQ offre la vérification de la conformité pour la portée d’accréditation du RBC. Dans le cadre du processus d’accréditation, le CAEQ évalue principalement le système qualité et le processus s’appliquant à la certification selon les normes canadiennes de même que son niveau d’implantation. Il fournit à l’organisme de certification les rapports relatifs à la revue documentaire, à l’évaluation sur place, à la surveillance et à la réévaluation régulière de ses activités, qui sont nécessaire au maintien de l’accréditation.

Le CAEQ offre également l’accès à une base de données incluant les principales normes nationales avec en prime une analyse des écarts entre chacune d’elles. Il en résulte qu’un organisme qui certifie déjà des produits selon une autre norme nationale et souhaite offrir à ses clients un programme de certification biologique aux normes canadiennes, sera en mesure de fournir à ses inspecteurs la formation et les instructions requises pour vérifier toute exigence complémentaire ou additionnelle en vue de certifier les produits selon les normes canadiennes. Il sera alors jugé conforme.

Considérant que les services du CAEQ sont destinés à des organismes effectuant la certification de produits agricoles et alimentaires, le CAEQ n’utilise qu’un seul référentiel d’accréditation. Celui-ci contient des critères qui correspondent à toutes les exigences de la norme ISO 17065 (ancien Guide ISO 65).

En plus de l’accréditation, le CAEQ offre d’autres services tels que la gestion de bases de données de produits certifiés, les comparaisons de normes à des fins de détermination de l’équivalence, etc.

Communiquez sans tarder avec le CAEQ, qui vous indiquera la procédure à suivre et vous guidera dans la soumission de votre demande d’accréditation pour la portée du RBC.

  • Pour plus d'information sur le Régime Bio Canada, visitez le site de l'ACIA.